Interdiction de filmer le conseil: Chambly irait de l'avant ce soir

La motion sur l’interdiction de l’enregistrement vidéo des séances du conseil de Chambly serait adoptée, ce soir, lors d’une assemblée extraordinaire.
La séance aura lieu à la Salle du conseil à 20 h, soit après l’adoption du budget.
Un avis de motion à ce propos avait été adopté lors de la dernière assemblée, le 5 décembre.
Elle s’applique à tous les citoyens et les médias.
Rappelons que la réglementation sur la captation vidéo des conseils municipaux n’est pas clairement encadrée dans les lois municipales.
« Les articles 159 et 491 du Code municipal et les articles 322, 331 et 332 de la Loi sur les cités et villes stipulent, notamment, que les séances du conseil sont publiques et qu’elles comprennent une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil », mentionne Sébastien Gariépy, relationniste au ministère des Affaires municipales.
Ces articles mentionnent également que « le conseil peut faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances. Le maire, ou toute personne qui préside à sa place, maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil. Il peut ordonner l’expulsion de l’endroit où se tient une séance de toute personne qui en trouble l’ordre ».
D’autres municipalités ont également tenté d’adopter une réglementation dans le but d’interdire l’enregistrement des séances du conseil.
C’était le cas à Val-David, où en avril dernier, le Commissaire aux plaintes du MAMOT a émis un avis sur la question stipulant que « plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l’ordre et du décorum pendant les séances du conseil ».
Dans cette même lettre, le Commissaire aux plaintes avait averti la municipalité d’une éventuelle contestation.
« Nous désirons porter à votre attention qu’une permission d’enregistrement ne pourrait être discrétionnaire et laisser au conseil municipal ou à l’officier public une marge d’appréciation d’une règle de caractère général. En conséquence, nous invitons le Village à examiner l’opportunité de modifier le règlement no 695 afin d’éviter qu’il puisse être l’objet d’une contestation devant les tribunaux », écrivait-il.