D'importants héritages dorment chez Revenu Québec
SUCCESSION. Des centaines de milliers de dollars qui appartenaient à des personnes décédées sont en attente de trouver leur héritier légitime. Et si c’était vous?
Revenu Québec, administrateur légal des successions non réclamées, publie chaque mois des avis de montants en dormance dans ses coffres qui ne trouvent aucun héritier pour l’heure.
Ainsi, Juliette Leclere décédée à Chambly le 30 juin 2009, lèguerait à ses potentiels héritiers la substantielle somme de 16 230$. De même, Robert Dupont de Richelieu, décédé le 6 novembre 2011, aurait 19 418$ à offrir en héritage. De son côté Serge Bolduc, décédé à Marieville le 14 juin 2007, laisse à sa succession 5742$.
À noter que ces montants, qui se retrouvent dans les avis de fin de liquidation, sont tous exempts de dettes et que Revenu Québec a déjà déduit ses honoraires pour la gestion du dossier. Seules les taxes de ses honoraires restent à percevoir.
La valeur totale des biens non réclamés représente environ 300 M$ pour l’ensemble du Québec à l’heure actuelle, un chiffre qui augmente continuellement. Lorsqu’aucun successeur n’a été inscrit au testament ou encore qu’aucun arrangement n’a été effectué avant le décès de la personne, Revenu Québec administre les successions et liquide les biens. À titre indicatif, en 2014-2015, 2678 nouveaux dossiers de succession ont été reçus.
«Nous tentons par divers moyens de retracer les ayants droits, explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec. Toutefois, si aucune personne ou entité ne réclame le bien ou si nos recherches sont infructueuses, la valeur de ce bien est versée à l’État, plus spécifiquement au Fonds des générations. Notez que, même si la valeur du bien est versée à l’État, l’ayant droit peut toujours le réclamer en se manifestant dans les délais prescrits.»
L’héritier doit d’abord démontrer qu’il l’est bel et bien en remplissant un formulaire disponible en ligne et en fournissant les pièces justificatives requises. Une procuration pourrait d’ailleurs être requise. Il a 10 ans à compter de la date d’ouverture de la succession, généralement la date du décès, pour récupérer un héritage et les intérêts applicables.
«En 2014-2015, nous avons remis au total 19,4 M$ aux ayants droit, en biens non réclamés, incluant les successions», indique Mme Laurier.
Il est possible de consulter la liste des biens non réclamés, ainsi que les avis de fin de liquidation de succession sur le site Internet de Revenu Québec: www.revenuquebec.ca.
Avec la collaboration d’Adaée Beaulieu