Développement Le Riviera: Carignan n'avait pas à consulter les citoyens

CARIGNAN. La Ville de Carignan n’a rien à se reprocher dans sa gestion du projet immobilier Le Riviera, estime le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) dans une lettre envoyée le 29 février. Le MAMOT a donc fermé le d

Une plainte alléguait que la Ville de Carignan aurait contourné la loi en modifiant les règlements de zonage sans consulter les citoyens. À la mi-février, le MAMOT avait indiqué que ces règlements auraient pu être contestés devant les tribunaux. Cette section a été retirée de la seconde lettre.

«Notre procureur a fait les vérifications et a confirmé la légalité de toutes les procédures que la Ville a prises», explique le maire de Carignan, René Fournier sur ce revirement de situation.

«C’était peut-être des soupçons, mais ils n’étaient pas fondés. C’était une grosse tempête dans un verre d’eau. J’ai peine à croire qu’il y a des gens qui veulent salir pour salir. L’énergie qu’on met là, on pourrait l’utiliser à meilleur escient», renchérit-il.

Le promoteur du projet, André Simoneau, admet son soulagement. «Il y a toujours deux côtés à une médaille. On essaie de faire de beaux projets avec des espaces verts, mais on dirait qu’il y a quelques personnes d’influence qui essaient de bloquer le projet», suppose-t-il.

Bien des bâtons dans les roues

En octobre dernier, la Commission municipale du Québec (CMQ) donnait aussi raison à Carignan à propos du différend qui l’opposait à la ville de Saint-Bruno dans cette affaire. Cette dernière refusait que le promoteur branche les nouvelles unités à son réseau d’égouts et d’aqueduc, malgré une entente entre les deux municipalités.

«Chaque fois que Carignan a été devant les tribunaux, la Ville a toujours gagné sur ce dossier», rappelle le maire.

L’analyse du MAMOT

Dans la plainte formulée au MAMOT, il était stipulé que les citoyens habiles à voter auraient dû être consultés lorsque la Ville a adopté des règlements de concordance pour se conformer au schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

Le commissaire aux plaintes du MAMOT, Richard Villeneuve, s’interrogeait dans sa lettre adressée à la municipalité le 15 février, des dispositions supplémentaires qui avaient été ajoutées au règlement de concordance, permettant par le fait même la réalisation du projet résidentiel.

Le commissaire confirmait que «la loi n’oblige pas les municipalités à consulter les personnes habiles à voter de leur territoire lorsqu’elles adoptent des règlements de concordance».

Il soutenait toutefois que «si ces règlements étaient contestés devant les tribunaux, une juge pourrait possiblement considérer que la Ville aurait contourné la Loi en évitant la procédure d’approbation des personnes habiles à voter». Ces éléments ont été retirés de la lettre envoyée le 26 février.

Rappelons que la Ville de Carignan avait d’abord adopté en janvier 2012, des règlements modifiant le lotissement et le zonage dans ce secteur. Ceux-ci devaient faire l’objet d’une consultation publique, mais ont été retirés. Ils ne sont donc jamais entrés en vigueur.

C’est pourquoi le MAMOT a recommandé à la Ville de Carignan de consulter un conseiller juridique sur la validité des règlements de concordance et de lui faire part de ses démarches, ce qui a été fait.

Début des travaux au printemps

Le promoteur attend qu’une dernière formalité administrative soit finalisée au ministère de l’Environnement avant de pouvoir aller de l’avant avec son projet. Il prévoit amorcer les travaux au mois de mai.

«C’est un beau projet en énergie renouvelable, basé sur la géothermie. Ça va permettre de créer de l’emploi, d’aider les commerçants du coin et d’attirer de nouvelles familles. Qu’on arrête de se chicaner et qu’on nous laisse propager le bien», conclut le promoteur immobilier.

Avec la collaboration d’Annabelle Baillargeon

Pour connaître la réaction du plaignant, consultez l’article Nouvelle analyse: Le plaignant se questionne.