Des résidents expropriés en attente de leur dû
SAINT-CÉSAIRE. Le processus d’expropriation de neuf propriétés aux abords de l’école Saint-Vincent pour permettre l’agrandissement de l’établissement s’étire depuis novembre 2014. Les propriétaires n’ont toujours pas reçu leur chèque, bien que la Ville ai
La directrice générale de la municipalité, Isabelle François, indique que les personnes concernées devraient recevoir leur indemnité au cours de la semaine du 22 février.
Des délais administratifs seraient responsables de ce retard. C’est le greffe de la Cour supérieure, par la Loi sur l’expropriation, qui possède la compétence pour distribuer les sommes.
«Il doit compléter les dossiers et dresser un état de collocation. Une fois que ces dossiers sont complétés, le greffe de la Cour supérieure doit l’afficher pour une durée de 15 jours. Nous sommes à l’intérieur de ce délai d’affichage. À l’expiration du délai, il y aura distribution des sommes», vulgarise Mme François.
«Avec la période des Fêtes, le dossier a été retardé. Nous n’avons aucun contrôle sur les délais administratifs», rappelle la directrice générale.
Des mesures compensatoires
Cette situation a évidemment placé le conseil municipal dans une position délicate, les élus souhaitant régler rapidement.
«On voulait mettre un baume sur la souffrance des gens. Le conseil voulait leur donner une compensation pour atténuer la situation. On comprend leur déception», admet le maire, Guy Benjamin.
Pour chaque jour de retard, la Ville versera des intérêts (10%) sur l’indemnité prévue. Cette mesure résulte d’une rencontre avec les propriétaires, pour trouver des mesures atténuantes et les dédommager de ce désagrément.
Sans sauter au plafond
Ce délai a fait craindre une résidente expropriée, Marie-Josée Forget, de perdre sa nouvelle demeure, à Roxton Pond. Elle avait besoin de son chèque pour avoir accès à un prêt de la banque pour sa nouvelle maison.
«La Ville a appelé la banque, mais le taux d’intérêt est plus élevé, raconte la mère monoparentale. La compensation qu’ils vont nous donner va aller sur ces frais. Je suis contente de partir, je ne me sens plus bien à Saint-Césaire.»
Encore du pain sur la planche
Le dossier n’est toutefois pas terminé pour la Ville, qui lancera ensuite son appel d’offres pour la démolition des résidences. Des inspections doivent également être faites pour s’assurer qu’il n’y a pas de présence d’amiante. Un terrain devra aussi être décontaminé, puisqu’une station-service s’y est déjà trouvée.
Encore dépourvue d’échéanciers fixes, la municipalité souhaite livrer gracieusement le terrain à la Commission scolaire des Hautes-Rivières (CSDHR) au mois d’avril.
Au total, le projet est évalué à près de 3,5 M$ pour la municipalité, qui assume les frais d’expropriation, de démolition et de décontamination.
Nouvelle construction
La CSDHR lancera quant à elle son appel d’offres le 31 mars pour l’agrandissement de l’établissement. Le conseil des commissaires compte trancher sur les soumissions obtenues en mai.
La CSDHR souhaite achever les travaux pour la rentrée 2017. Comme l’explique la présidente Andrée Bouchard, la nouvelle portion de l’école sera une annexe où se trouveront différents locaux de services (bibliothèque, service de garde), qui bonifieront le milieu de vie actuel.