Des recours possibles pour les Quirion
Dans le cas des Quirion, les pompiers de Saint-Mathias n’ont pas déterminé que la cause de l’incendie était criminelle, le feu ayant été causé par la surchauffe du thermostat. Aucune enquête n’a donc été entreprise par la Régie intermunicipale de police R
Le couple a toutefois précisé que son assureur dispose de recours pour se faire rembourser la valeur des dommages. Cette information a été confirmée par Desjardins Assurances, qui n’a toutefois pas voulu commenter ce cas précis.
Des poursuites civiles ou criminelles
La Loi sur la protection du consommateur permet aux Quirion de poursuivre BMR, le fabricant et l’importateur.
Comme l’explique Me Alexandre Cayer du bureau d’avocats Cayer Ouellette & Associés, c’est la garantie légale sur un produit qui permet au consommateur d’entamer un recours civil en responsabilité. Par le biais de celui-ci, l’acheteur peut obtenir un remboursement ou un remplacement du bien.
Dans le cas où il est démontré que de l’information a été camouflée, il est aussi possible pour le consommateur d’obtenir, en plus des dommages punitifs, des dommages pour troubles et inconvénients et un remboursement des honoraires d’avocats.
Par la suite, si le détaillant veut prouver qu’il n’est pas responsable, par exemple, il peut faire une demande d’appel en garantie afin de poursuivre le fournisseur ou le fabricant du produit, qui devront rembourser les dommages.
Pour ce qui est du recours criminel, le consommateur peut déposer une plainte au palais de justice. Après vérifications, cette procédure pourrait mener à une poursuite criminelle. Selon Me Cayer, une telle action en justice serait toutefois peu fréquente.
Ni BMR ni les Quirion n’envisagent pour l’instant d’effectuer des poursuites à l’encontre du fabricant ou de l’importateur du thermostat.
«En termes légaux nous n’avons rien entamé», indique la porte-parole de BMR, Stéphanie Couturier.
En collaboration avec Aline Honigmann
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