Chambly veut quitter la Régie : la Fraternité écartée par le juge

POLICE. Le juge Robert M. Mainville a refusé la demande de la Fédération des policiers municipaux du Québec et de la Fraternité des policiers et policières de Richelieu Saint-Laurent d’être entendues dans la requête opposant Chambly et le procureur généra

Les policiers souhaitaient participer à l’appel, craignant que la décision de la Cour d’appel affecte leurs conditions de travail.

«La question que souhaitent traiter les Requérants ne se pose pas dans le cadre de l’appel portant sur l’ordonnance de sauvegarde. Il ne serait donc pas pertinent de l’aborder dans le cadre de l’appel», a toutefois tranché le juge.

Aucune conséquence

Le juge appuie sa décision sur un affidavit datant du 9 décembre 2015 du directeur de la Régie, Bruno Pasquini. Ce dernier y affirmait que, selon les dispositions de la convention collective, si les villes de Chambly et de Richelieu étaient couvertes par la Sûreté du Québec (SQ), la Régie réaffecterait ses ressources en surplus ailleurs sur le territoire.

De plus, M. Pasquini affirmait qu’il serait difficilement possible de mettre à pied du personnel avant le jugement final.

«Même si elle était pertinente, cette question est tout au plus accessoire ou secondaire aux questions principales de droit public soulevées par l’appel.»

La Ville de Chambly avait écrit au nouveau ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales, Martin Coiteux, peu de temps après sa nomination, il y a quelques semaines. La Ville n’écarte pas la possibilité d’une entente avec le ministre, pour éviter des procédures judiciaires.

«On espère que victoire après victoire, quelqu’un [au ministère] va se réveiller pour vouloir nous parler. Nous n’avons toujours pas de nouvelles du ministre Coiteux», fait savoir le maire.

Une saga judiciaire

Après s’être vu refuser la création de son propre corps de police par l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, Chambly a déposé une requête introductive d’instance en nullité à la Cour supérieure du Québec, en juin.

En novembre, Richelieu et Chambly ont déposé une requête en inopposabilité pour faire invalider la prolongation de l’entente avec la Régie jusqu’en 2020, décrétée par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

Cette décision du ministre rejetait alors la demande de la patrouille par la SQ sur le territoire d’ici la fin des procédures judiciaires.

La Cour supérieure a rejeté cette requête. Chambly et Richelieu seront entendues en appel de ce jugement le 8 avril prochain.

Au moment de mettre sous presse, le président de la Fraternité des policiers et policières Richelieu Saint-Laurent, Alain Bossé, n’avait pas donné suite à nos appels.