Chambly : pas de permis sans le plan

Caroline Boutin encaisse un ralentissement en matière de délivrance de permis concernant l’agrandissement de sa demeure. Son contracteur nous fait part que le problème est singulier à la Ville de Chambly.

Caroline Boutin vit un enjeu avec la Ville de Chambly concernant la délivrance d’un permis pour l’agrandissement de sa maison. Chambly lui exige un plan d’installation de poutrelles avant d’octroyer le permis. Toutefois, le plan d’installation de poutrelles, lui, ne serait remis que lors de la livraison desdites poutrelles. « Cette exigence implique que, pour avoir ce plan, je dois avoir signé avec mon contacteur et qu’il fasse un dépôt d’argent à la compagnie de poutrelles. Mais moi, avant de signer avec un contracteur pour un projet de 140 000 $, je veux m’assurer d’avoir un permis », considère Caroline Boutin, qui dénote une forme d’incohérence chronologique. « Les firmes d’architectes ou les technologues font les plans d’installation de poutrelles juste avant la production. Ils ne peuvent pas émettre leurs plans avant. C’est lorsqu’ils arrivent à la livraison », relève Benoît Cloutier, contracteur de Mme Boutin.

Pour expliquer la situation, la Ville s’appuie sur son règlement sur les permis et certificats. Elle confirme que dans le cas d’une demande de permis pour la construction d’un bâtiment principal ou d’un agrandissement résidentiel, le plan de poutrelles des planchers est exigé avant la livraison du permis. « Très souvent, l’orientation du plancher de la construction est différente de ce qui est prévu au plan de construction préparé par le technologue ou l’architecte. Le plan de poutrelles permet de vérifier réellement ce qui va être installé sur le chantier. Dans 95 % du temps, la structure du plancher est composée de poutrelles préfabriquées (et non de 2 x 10) et l’inspecteur n’est pas en mesure de vérifier cette structure selon les dispositions applicables du Code de construction, d’où la nécessité d’obtenir le plan des poutrelles avant la livraison dudit permis », justifie la Municipalité.

Des délais pour les travaux

Cela a pour effet de causer du retard dans la chaîne des corps de métiers. Benoît Cloutier précise qu’avant de mettre des poutrelles, il y a notamment de l’excavation, la fondation et le « sous-terre » du plombier et de l’électricien. « On ne peut rien faire tant et aussi longtemps que l’on n’a pas ce fameux document remis par le fabriquant des poutrelles », indique-t-il.

Juste à Chambly

Le contracteur soutient que les trois fabricants avec qui il fait affaire pour les poutrelles lui ont mentionné la même chose : « Ça doit être pour une livraison à Chambly. » Il dit être spécialisé en agrandissement de maisons et en rénovations majeures, comme enlever des toits ou ajouter un second étage. « On n’a jamais eu ça comme enjeu pour l’obtention de permis », laisse-t-il entendre.

La Ville reconnaît s’être fait signaler la chose à « quelques reprises » de la part d’entrepreneurs et/ou contracteurs. « La réponse transmise est la même », révèle-t-elle.

Manque de crédit

Benoît Cloutier estime que cette façon de faire dénote un manque de crédit envers l’expertise que son métier exige. « Mes employés sont des employés CCQ, on est vérifiés. J’ai la RBQ, des mises à niveau obligatoires à faire, des heures de perfectionnement. Après, je suis régi par la CCQ, la RBQ, la CNESST et, en plus, viennent s’ingérer les cols blancs de villes qui vont me dire si oui ou non la poutrelle est conforme? », remarque-t-il

Il compare avec d’autres municipalités de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. « Ce n’est pas un enjeu dans les autres villes. Par contre, il y a des municipalités où il y a des lacunes et que ce n’est pas assez sévère. Il y a un juste milieu à atteindre », termine M. Cloutier.