Chambly paie-t-elle trop cher pour les services de la Régie de police?

BUDGET. La Ville de Chambly a investi jusqu’à maintenant près de 200 000$ en frais judiciaires pour obtenir la création d’un corps de police municipal qui, selon le maire, coûterait entre 500 000 et 800 000$ de moins par année aux citoyens que les service

En 2014, il en coûtait 154,81$ par habitant à Chambly (27 766 habitants) pour le service de police, selon le Palmarès des municipalités 2016 de HEC Montréal paru ce printemps. Ce chiffre se situe sous la moyenne du montant déboursé par les autres municipalités comptant entre 25 000 et 49 999 habitants, qui est de 196,17$.

À Sainte-Julie (30 344 habitants), aussi desservie par la Régie, il en coûte un peu plus, soit 161,36$ par habitant.

À plus grande échelle, le Service de police de l’agglomération de Longueuil, qui offre un niveau de service supérieur, est beaucoup plus dispendieux, coûtant 254,79$ par Longueuillois, soit un peu au-dessus de la moyenne de 241,70$ dépensés par les grandes villes.

Un prix qui reste élevé même pour les plus petites municipalités de l’agglomération de Longueuil. À Boucherville (41 104 habitants), par exemple, les dépenses pour le service de police s’élèvent à 350,81$ par habitant, soit presque 200$ de plus qu’à Chambly.

À Saint-Jean-sur-Richelieu (94 636 habitants), municipalité qui opère son propre service de police, la facture surpasse la moyenne des villes de sa catégorie. Le coût du service de police est de 225,44$ par habitant, par rapport aux 200,69$ dépensés en moyenne par les Villes de même taille.

La Ville de Sorel-Tracy (35 212 habitants), un peu plus populeuse que Chambly (27 766 habitants), profite quant à elle d’une couverture de la Sûreté du Québec (SQ) qui lui coûte 117,17$ par habitant.

La SQ au lieu de la Régie ?

Puisque l’entente avec la Régie de police arrivait à échéance et que le dossier se trouvait devant les tribunaux, Chambly et Richelieu avaient fait la demande pour recevoir temporairement les services de la SQ, le temps qu’un juge tranche sur la création d’une police municipale. Les Villes estimaient pouvoir ainsi économiser des sommes importantes. Cette demande a toutefois été rejetée au printemps.

Le maire de Chambly, qui est un ex-enquêteur de la SQ, ne s’était pas caché d’être intéressé par une desserte à long terme du territoire par la Sûreté. Le syndicat des policiers de la Régie avait aussi fait une demande en ce sens, en février 2015. La ministre de l’époque, Lise Thériault n’avait pas donné suite.

Cependant, Carignan, Chambly, Richelieu et Saint-Mathias ne peuvent toutefois pas intégrer la SQ, puisqu’elles font partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Sur son site web, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec explique que «les municipalités faisant partie de la CMM doivent offrir, au minimum, un service de niveau 2. Établie en raison de la proximité avec la métropole, cette exigence permet d’adopter une stratégie régionale concertée en matière de lutte à la criminalité.»

Calculer la quote-part

Or, le calcul des coûts diffère pour les municipalités desservies par la Sûreté du Québec (SQ) et la Régie.

Le montant à défrayer par les 17 municipalités desservies par la Régie est calculé en fonction de la richesse foncière uniformisée (RFU) (50%) et la population (50%).Du côté de la SQ, un coefficient déterminé en fonction de la population est multiplié à la RFU. Aussi, Québec rembourse presque la moitié de la quote-part payée à la SQ.

«Pour faire simple, Marieville (10 676 habitants) est deux fois plus grosse que Richelieu (5 502 habitants), et pourtant, nous payons pratiquement le même montant pour la police», précise le maire de Richelieu et préfet de la MRC de Rouville, Jacques Ladouceur.

En effet, selon l’analyse des données de 2014 au palmarès produit par HEC Montréal, Marieville (151,87$) déboursait même 1$ de moins par habitant que sa voisine, Richelieu (152,44$).

Un défi à tous les niveaux

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, concède que les budgets en sécurité publique sont des morceaux importants des budgets des municipalités.

Puisque les quotes-parts sont établies en fonction de la valeur foncière, ce n’est pas parce qu’une ville est petite que ses dépenses pour la police sont moindres, explique-t-il.

Plusieurs ententes entre la SQ et les municipalités arrivent d’ailleurs à terme. M. Lehoux tentera d’appuyer ses membres, afin qu’ils aient davantage leur mot à dire sur la façon d’établir et de distribuer ces dépenses.

L’Union des municipalités du Québec a refusé de commenter, en raison des procédures judiciaires entamées dans ce dossier.

Le coût des différents services de police en 2014

Villes	Service de police	Nombre d’habitants et catégorie	Coût du service de police ($/habitant)	Moyenne de référence de la catégorie ($/habitant)
Sainte-Angèle de Monnoir	SQ	1 896 (1 000 à 1 999)	95,05$	101,47$
Richelieu	Régie	5 502 (5 000 à 9 999)	152,44$	167$
Saint-Césaire	SQ	5 979 (5 000 à 9 999)	155,21$	167$
Carignan	Régie	8 356 (5 000 à 9 999)	181,37$	167$
Marieville	SQ	10 676 (10 000 à 24 999)	151,87$	198,46$
Chambly	Régie	27 766 (25 000 à 49 999)	154,81$	196,17$
Sainte-Julie	Régie	30 344 (25 000 à 49 999)	161,36$	196,17$
Sorel-Tracy	SQ	35 212 (25 000 à 49 999)	117,17$	196,17$
Boucherville	SPAL	41 104 (25 000 à 49 999)	350,81$	196,17$
Saint-Jean-sur-Richelieu	SPSJR	94 636 (50 000 à 99 999)	225,44$	200,69$
Longueuil	SPAL	237 894 (100 000 et plus)	254,79$	241,70$

(Source: Palmarès des municipalités du Québec, HEC Montréal)