Chambly et Carignan : des pancartes illégales sur le territoire

Des entreprises accrochent des pancartes commerciales sur des poteaux appartenant aux villes de Chambly et de Carignan. En plus de ne pas en avoir le droit, certaines ne les récupèrent pas toutes systématiquement.

Un Carignanois cible une situation récurrente vécue dans son secteur de l’île aux Lièvres. Sur les poteaux des rues, des pancartes publicitaires apparaissent. Sur son site Internet, Carignan confirme qu’il est illégal d’installer des affiches sur les poteaux de signalisation officielle de rue et sur tout équipement fixé au sol, appartenant à la Ville.

Marchands de tapis

Ce sont notamment des publicités pour des ventes de tapis importés d’Orient qui y sont pendues. Au mois de mars, des affiches d’une vente annoncée les 28 et 29 novembre derniers, à la Place Chambly, n’avaient pas encore été retirées. C’est Maison et Décoration RJ qui effectuait la démarche. Le commerce n’a pas retourné les messages du journal.

Manuel Faradis a, quant à lui, réservé le Centre des aînés, le 14 mars dernier, pour y écouler ses tapis. « Ça a tout été retiré. Chaque affiche nous coûte 2,50 $, c’est sûr que l’on ramasse tout », assure de son côté M. Faradis à propos des pancartes. Le journal l’a questionné à savoir s’il avait obtenu un permis pour afficher. « C’est mon collègue qui s’en occupe », nous a-t-il répondu sans savoir si les autorisation avaient été données. Il indique cependant quant à lui ne pas avoir de permis en sa possession.

Des constats d’infraction

Pour préserver la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de Chambly, la Ville interdit aux entreprises commerciales d’exposer ou d’installer affiches, tracts, banderoles ou autres imprimés. Des affiches de vente de tapis ont aussi été vues sur son territoire. « Cette pratique constitue une infraction au règlement municipal. Nous n’appliquons aucune tolérance à cet égard et intervenons systématiquement pour faire respecter la réglementation », dit la Ville. Elle soutient contacter ces organisations afin de les prévenir. « Des constats d’infraction ont été remis, en décembre dernier, au montant de 400 $ plus les frais », rapporte Chambly. 

Solliciter les travaux publics

Lorsque des pancartes non conformes sont repérées, la procédure de Chambly est d’abord de demander à l’entreprise de les retirer. Si elles ne sont pas enlevées dans un délai raisonnable, ou si l’entreprise ne donne pas suite, une demande à cet effet est transmise au Service des travaux publics. « Dans ce dossier, après avoir tenté de joindre l’entreprise, notre service a répertorié les pancartes visibles lors de l’inspection et a transmis une requête pour leur retrait. Certaines pancartes, non repérées lors de cette première inspection, ont été identifiées plus tard et ont été retirées par la suite », déclare Chambly. 

Service immobilier sur le poteau

Une pancarte de DuProprio se profile aussi à l’angle des rues Chevalier-de-Chaumont et Martel, à Carignan. L’entreprise de service immobilier fait part que les pancartes sont remises aux vendeurs dans le cadre de l’accompagnement offert, mais que leur installation relève entièrement du client. « Nos représentants informent systématiquement les vendeurs qu’il leur appartient de vérifier et de respecter la réglementation municipale applicable en matière d’affichage, notamment en ce qui concerne les emplacements autorisés », fait savoir l’entreprise. DuProprio ne procède pas à l’installation des pancartes et ne demande pas de permis municipal au nom des clients pour leur affichage. « La conformité aux règlements municipaux est donc sous la responsabilité du propriétaire qui installe la pancarte », termine-t-elle.