Chambly : cartes de crédit municipales limitées
La Ville de Chambly a établi une nouvelle politique concernant l’usage de la carte de crédit municipale. L’ancienne administration municipale avait été accusée de dépenses personnelles avant d’être mise sous tutelle.
La tutelle de la Ville de Chambly semble être un lointain souvenir. La mairesse, Alexandra Labbé, affirme même qu’elle n’a plus de nouvelles de la Commission municipale du Québec (CMQ). « Nous avons eu quelques échanges encore à la fin de la tutelle, mais depuis, aucun suivi n’a eu lieu. On a mis en œuvre toutes leurs recommandations et je préconise à mes collègues de toujours collaborer du mieux possible avec la CMQ. Néanmoins, des demandes peuvent intervenir sans que nous soyons prévenus. »
« Seuls les services des approvisionnements et des finances en ont une utilité nécessaire. » – Alexandra Labbé
Parmi les domaines visés par l’enquête qui a conduit à l’éviction de l’administration de Denis Lavoie, le directeur général, Michel Larose, et la directrice générale adjointe, Annie Nepton, s’étaient vu retirer leur carte de crédit municipale respective. Pour éviter pareille situation, Alexandra Labbé a décidé d’en conserver deux pour l’ensemble de l’administration chamblyenne actuelle.
« Seuls les services des approvisionnements et des finances en ont une utilité nécessaire, poursuit la mairesse. Ainsi, chaque délégation de pouvoirs a aussi des limites. »
Pour faire preuve de transparence sur le sujet, les élus ont voté le règlement 2022-1488 lors de l’assemblée municipale du 3 mai 2022. Il permet d’établir le cadre des dépenses, de passer des contrats, d’embaucher et de nommer des fonctionnaires et employés municipaux. Par exemple, toute dépense supérieure à 50 000 $ doit être votée par le conseil municipal.
Justificatifs obligatoires
« Étant appelé à administrer le bien d’autrui, le conseil d’une municipalité est d’emblée le seul à être investi des pouvoirs de dépenser et de contracter au nom de la Municipalité, précise Me Naomi Gunst, avocate à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité publique (DEPIM) de la Commission municipale du Québec. C’est dans ce cadre que différentes lois assujettissent le conseil municipal à d’importantes obligations visant à assurer la saine gestion de la municipalité et à mettre en place un système d’autorisation et de contrôle des dépenses. »
La spécialiste ajoute que toute personne appartenant à la municipalité doit souscrire à ces principes. « Si le maire d’une municipalité peut être dispensé d’autorisation pour engager une dépense pour le compte de la municipalité dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut néanmoins se soustraire à son obligation de présenter un état appuyé de toute pièce justificative dans la mesure où il désire obtenir le remboursement de la dépense. »
La Loi sur le traitement des élus municipaux donne les principales consignes sur l’utilisation de la carte de crédit municipale.
« L’article 30.0.2 de la LTEM prévoit spécifiquement les circonstances pouvant justifier le remboursement de dépenses par les élus municipaux, précise Me Joanie Lemonde, avocate à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale à la Commission municipale du Québec. Ce faisant, un élu municipal peut poser un acte dont découle une dépense pour la Municipalité, dans la mesure où il agit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions lorsqu’il représente la Municipalité ou encore à des fins de repas, dans certains contextes et à certaines conditions seulement. »