Chambly : action judiciaire pour forcer la vente de l’ancien golf

La Cour supérieure du Québec a été saisie d’une demande introductive d’instance par une société à numéro pour obliger le Club de Golf de Chambly à lui vendre le terrain de golf. Elle souhaitait par la suite le vendre à son tour à la Ville de Chambly. La Cour supérieure a accepté la plainte qui officialise le lancement de l’action judiciaire.

Une demande introductive en passation de titre est un recours judiciaire qui permet de forcer une partie à signer un acte de vente immobilier lorsqu’une des deux parties refuse de le faire injustement, notamment en refusant de respecter une promesse d’achat valide. C’est ce que souhaite démontrer devant la cour la société 9343-3332 Québec Inc., basée à Beloeil, anciennement Trigone, qui prétend que le Club de Golf de Chambly n’a pas le droit de lui refuser l’achat d’une partie du terrain du golf pour le céder par la suite à la Ville de Chambly. En date du 18 août 2026, la Cour supérieure du Québec a jugé la plainte recevable. 

Rappel 

Lors de la dernière campagne électorale, la Ville de Chambly avait officialisé, lors d’une résolution du conseil municipal, l’achat de 1 961 261 pi² (180 294 m²) de l’ancien golf de Chambly pour un montant de 6 M$. L’objectif était de préserver à des fins environnementales 70 % du terrain et de soumettre les 30 % restants à un projet immobilier. Le terrain dans son ensemble devait être acheté au prix de 12 074 266 M$ par la société à numéro. 

Devant l’opposition des propriétaires du Golf de Chambly à aller de l’avant dans cette transaction tripartite impliquant la société à numéro, la Ville de Chambly et le Club de golf de Chambly, la Ville a dû faire marche arrière et se retirer de la transaction qu’elle pensait faite alors qu’elle n’avait jamais été officialisée. Chambly demande désormais aux promoteurs d’acquérir le terrain avant que la Ville ne le lui achète.

Il est possible de lire dans la demande introductive que « À partir de novembre 2025, la Ville ayant perdu toute confiance envers le Golf Chambly, avise qu’une entente tripartite ne sera plus possible et, qu’en conséquence, le promoteur devra acquérir l’intégralité du Lot en litige aux conditions et modalités fixées et ensuite revendre à la Ville la portion entendue à ces mêmes termes. »

C’est dans cet objectif que Patrice St-Pierre et Serge Rouillard, propriétaires de la société à numéro, anciens propriétaires de Trigone, souhaitent, dans l’action intentée contre le Golf de Chambly, obliger ce dernier à lui vendre le terrain aux conditions initialement prévues. Les entrepreneurs revendiquent une transaction qui ne pouvait plus être annulée par les propriétaires du golf.

Début des procédures

Contacté par le journal, le Golf de Chambly compte bien contester cette demande introductive en passation de titre, estimant que l’offre d’achat de la société à numéro est désormais nulle.