Carignan : jardin communautaire en quête d’autorisation

Le Carignanois Mohamed Jouini souhaite mettre en place un jardin communautaire destiné aux citoyens qui n’ont pas l’espace pour cultiver. Pour l’instant, il n’a pas l’aval de la Ville.

Ce projet de jardin communautaire serait accessible gratuitement, sur le chemin Bellerive, lors de la prochaine saison estivale. Les citoyens ne disposant pas d’une cour arrière pourraient y cultiver leurs propres légumes, fines herbes ou fleurs. Mohamed Jouini, propriétaire de la terre, affirme qu’il aurait pour but de favoriser l’autonomie alimentaire, les saines habitudes de vie et les rencontres entre voisins dans un esprit de collaboration. « Je vois que les amis de mes enfants n’ont pas de connaissances agricoles. Je fais ça pour que les gens découvrent et apprennent », envisage l’homme de 34 ans établi à Carignan depuis 2015. Une serre vitrée serait aussi incluse dans le projet. 

L’entrepreneur en mécanique industrielle, en transport et en excavation est né sur une ferme à Sainte-Angèle-de-Monnoir. « Quand j’étais jeune, tout le monde savait cultiver et en connaissait les principes. Aujourd’hui, les gens ne connaissent plus ça. Ils sont rendus loin de la nature », observe le père de quatre enfants. Dans le cadre de son initiative, des équipements de culture seraient proposés. Mohamed Jouini estime qu’au moins une centaine de personnes en profiteraient. Sur les réseaux sociaux, il est écrit que plus d’informations seront diffusées a partir du mois de janvier prochain.

Le maire lève le drapeau rouge

Patrick Marquès, maire de Carignan, soutient ne pas avoir eu vent du potentiel projet. Il mentionne qu’aucune demande n’a été déposée pour faire de jardin communautaire à cet endroit. « Il a besoin d’avoir une autorisation. Au règlement de zonage, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) doit autoriser le projet », cadre le maire. Il est question d’une « situation litigieuse, indique le maire. Selon la CPTAQ, la terre déposée sur la propriété, ce sont des sols qui sont non propices à la culture ».

Patrick Marquès se réfère au cadre réglementaire. « Ça prendrait des aménagements, un stationnement, etc. Il faut valider si le règlement le permet. Il peut annoncer ça sur les réseaux sociaux, mais quand tu es en zone agricole, il y a des contraintes », insiste-t-il.

En ce qui a trait au projet, la CPTAQ fait part au journal qu’elle ne peut exprimer une opinion ou son ouverture, puisqu’elle se prononce uniquement à la suite des demandes qui lui sont présentées en bonne et due forme. « L’opinion juridique des conseillers de la Commission est requise en exclusivité pour cette dernière, et c’est elle seule qui peut, par l’entremise de ses décisions et ordonnances, se prononcer », fait-elle savoir.

Remblai problématique

Sur la terre de Mohamed Jouini gît un remblai qui donne sur le bord de l’autoroute 10. Il désire intégrer le mur de terre au projet de jardin. « Il a eu l’autorisation d’en faire un sur une certaine portion, pour une certaine quantité. Il a excédé de beaucoup. En plus, il a fait des travaux sur la propriété municipale, dans la bande riveraine », blâme Patrick Marquès. Quant à elle, la CPTAQ avait refusé une demande d’autorisation visant la réalisation de travaux de remblai pour la construction d’un mur coupe-son. Une ordonnance rendue le 8 septembre a été notifiée à M. Jouini concernant le remblai. Il lui est exigé de cesser ou faire cesser l’utilisation du lot à des fins de travaux de remblai. Il lui est également sommé de sortir, d’enlever ou de faire sortir du lot toute machinerie permettant l’exécution de travaux de remblai, entre autres camion-benne, pelle mécanique ou machinerie d’excavation. À défaut « d’obtempérer par la cessation des activités autres que l’agriculture et la remise en état d’agriculture des lieux », la CPTAQ déclare qu’elle s’adressera à la Cour supérieure.

Pourquoi pas de remblai?

De façon générale, la CPTAQ fait entendre que son autorisation pour des travaux de remblai permet d’assurer la protection des sols en zone agricole et d’évaluer, entre autres, la nature des matériaux de remblai, le risque de contamination qu’ils représentent et les répercussions que peut causer un tel remblai sur les lots voisins. Elle ajoute que l’objectif principal de travaux de remblai en zone agricole est d’améliorer le potentiel agricole d’un lot sans entraîner de conséquences négatives sur les activités agricoles existantes ou futures sur le lot et sur les lots avoisinants.

« Il est important de garder à l’esprit que les travaux de remblai constituent toujours un risque pour la protection du territoire agricole et qu’ils doivent être recommandés par un agronome », termine la Commission.