Avec la Régie de police jusqu’en 2020 : Chambly fera appel de la décision
POLICE. La Ville de Chambly a mandaté ses procureurs pour rédiger un appel de la décision rendue par la Cour supérieure du Québec, qui prolonge l’entente avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent jusqu’en 2020.
Même si l’entente avec la Régie est échue depuis le 31 décembre, cette desserte policière est maintenue sur le territoire depuis le 1er janvier.
C’est la firme Cayer Ouellette & Associés qui a obtenu le mandat de la part de Chambly pour déposer une requête en appel. Le conseil municipal de Richelieu a également voté une résolution en ce sens, le 11 janvier.
«On adhère aussi à l’appel de Chambly, commente le maire de Richelieu, Jacques Ladouceur. Les bottines vont suivre les babines et on en aura le cœur net. Quand je lis le jugement, la perception que j’ai c’est qu’on semble oublier que les délais avaient été donnés longtemps à l’avance et que le dossier a stagné. On pellette en avant.»
Deuxième manche
Le 18 décembre, la juge Chantal Tremblay avait statué, dans un jugement de 90 paragraphes, de ne pas accorder la requête en inopposabilité demandée par la Ville de Chambly concernant le décret déposé par le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau pour prolonger l’entente.
Cette demande s’inscrit dans la requête en nullité déposée par Chambly, qui vise à invalider la décision de l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de refuser à Chambly la création de son propre corps de police.
À ce moment, le maire de Chambly, Denis Lavoie, avait pris soin d’insister sur le fait que cette décision n’était pas finale et que plusieurs éléments du jugement seraient utiles à la requête en nullité.
«La juge reconnaît dans son jugement que Chambly a un droit très sérieux sur le fond. Rien n’est terminé. C’est comme un match de hockey. On avait gagné la première période, la deuxième a été à leur avantage et la troisième portera sur le jugement au fond», imageait le maire.
Le 12 janvier, le conseil municipal de Chambly a également manifesté son mécontentement envers les obligations de la Régie en matière de budget et de quote-part pour l’année 2016.
